Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par L'OR Assainissement.

Ces prestations comprennent notamment :

• Le débouchage d'urgence de canalisations, WC, éviers, lavabos, douches et baignoires
• Le curage et l'hydrocurage de canalisations
• L'inspection vidéo par caméra endoscopique
• Le pompage et le nettoyage de bacs à graisse
• Le détartrage, la rénovation et le changement de canalisation
• Les contrats d'entretien annuels

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Chaque intervention fait l'objet d'un diagnostic établi sur place ou par téléphone, en fonction des éléments communiqués par le client.

Un devis gratuit et détaillé est alors établi et présenté au client avant tout début d'intervention. Ce devis mentionne la nature des travaux, les tarifs applicables, les éventuels frais de déplacement et les délais estimés.

Transparence totale : L'OR Assainissement s'engage à ne pratiquer aucun frais caché. Le devis validé par le client fait foi du montant final, sous réserve de l'absence de modifications significatives du périmètre initial constatées sur place.

La validation du devis par le client (signature, accord oral confirmé ou acceptation écrite) vaut commande ferme et engage les deux parties.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Nos Tarifs au moment de la commande, ou ceux stipulés sur le devis personnalisé.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire
• Espèces
• Virement bancaire

Sauf accord express et écrit, le paiement est exigible dès la fin de l'intervention, sur présentation de la facture correspondante.

L'OR Assainissement assure des interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7 sur Paris et l'ensemble de l'Île-de-France, dans la limite des disponibilités techniques et des contraintes d'accès au site.

Le client s'engage à mettre à disposition du technicien un accès sécurisé et dégagé aux locaux et aux équipements concernés. L'absence du client ou l'impossibilité d'accès au moment prévu peut entraîner la facturation de frais de déplacement.

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. L'OR Assainissement ne peut être tenue responsable des retards imputables à des circonstances extérieures (trafic, conditions météorologiques, accès difficiles, informations incomplètes fournies par le client, etc.).

L'OR Assainissement exerce ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. Les interventions relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire mentionnée au devis.

Les travaux sont réalisés dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Le client est informé des risques éventuels liés à l'état des installations avant le début de l'intervention.

En cas de réclamation concernant une prestation, le client peut contacter notre service client :

• Par téléphone :06 52 37 46 94
• Par email :lorassainissementparis@gmail.com

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la date de l'intervention. L'OR Assainissement s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'urgence demandées par le client et exécutées immédiatement à son domicile ou sur son lieu d'activité, notamment lorsque l'intervention est nécessaire pour prévenir un dommage imminent ou répondre à une situation de détresse sanitaire.

En demandant une intervention d'urgence, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services immédiatement exécutés. Cette renonciation est rappelée sur le devis et/ou la facture lorsque cela est applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de L'OR Assainissement.